ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL RECONNAISSANT SARRIANS EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DU PHÉNOMÈNE DE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS SURVENU EN 2022
Publié le 11 septembre 2023
Information générale
Pour information, l'arrêté interministériel du 21 juillet 2023 reconnaît la commune en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2022, paru au journal officiel le 8 septembre 2023 voir le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860
Pour rappel, les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.