Rappelons rapidement ce qu'est qu'un déchet vert : feuilles mortes, tontes de gazon, tailles de haies et d'arbustes, résidus d'élagage, déchets d'entretien de massifs et autres déchets végétaux issus des parcs et jardins des particuliers.

Pourquoi est-il interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre ?

Le brûlage des déchets verts correspond à une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les HAP*, dioxines et furannes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

* HAP : les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont des molécules constituées d'atome de carbone et d'hydrogène ayant une forte toxicité. Ils sont répertoriés comme polluants organiques persistants dans le protocole d'Aarhus.

Il est donc strictement interdit de brûler à l'air libre les déchets verts pour éviter ainsi :

  • les troubles du voisinage (odeurs, fumées),
  • les risques d'incendies,
  • l'augmentation de la pollution atmosphérique (source d'émission importante de substances polluantes dont des gaz et particules),
  • l'impact sanitaire (la perte moyenne d'espérance de vie liée à la pollution particulaire est d'environ 8 mois par personne en France. Source : sante.gouv.fr, 2002).

Concrètement :

Les solutions alternatives pour se débarrasser de ses déchets sans les brûler

Les déchets verts peuvent être recyclés ou revalorisés de manière individuelle ou collective.

La gestion individuelle :

  • Le paillage avec broyat (branchage, gazons) : il consiste à recouvrir le sol avec les déchets verts le protégeant et le fertilisant durablement en même temps. La structure du sol en surface sera ainsi mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront limitées.
  • Le compostage domestique : pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés (déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas,...). Cela permet ainsi de réduire les quantités de déchets à éliminer et de produire un amendement de qualité pour les sols cultivés.

La gestion collective :

Réglementation et sanction

L'arrêté préfectoral , pdf, 172koen date du 30 janvier 2013 règlemente l'emploi du feu dans le Vaucluse pour les ménages et professionnels (sanctions encourues, dérogations, cahier des charges du brûlage dirigé et des incinérations).

Les contrevenants à la réglementation s'exposent à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 euros (article 131-13 du code pénal). En cas d'aggravation (départ de feu et d'incendie involontaire ou autres), les peines encourues et amendes forfaitaires sont exposées dans l'article 322-5 du code pénal.

Vous êtes propriétaire d'une habitation ou exploitant agricole ? Alors l'incinération est possible (selon périodes ci-dessous) uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :

  • à une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts (art. L134-6 du code forestier),
  • directement à l'exploitation agricole,

en respectant ce calendrier :

Arrêté "Emploi du feu-synthèse pour le grand public"

Dérogation

Vous souhaitez bénéficier d'une dérogation pour pouvoir incinérer vos déchets verts à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, et terrains assimilés du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, consultez la rubrique Mes démarches.

Plus d'informations

Téléchargez la plaquette d'informations " ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre ", pdf, 3mo réalisée par l'Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Vaucluse et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Et découvrez leur site Les Bons Plans pour l'Air.

Lien vers la réglementation relative à l'emploi du feu et pour les feux d'artifices de la Préfecture de Vaucluse.

L'ADEME vous propose sur son site des solutions pour réutiliser, valoriser ou recycler tous vos déchets en fonction de ce que vous voulez jeter, et vous prodigue des conseils pour en produire moins.