Le service

Lundi : 13 h 30 - 16 h 30
Mardi : 9 h - 12 h
Mercredi : 9 h - 12 h
Jeudi : 9 h - 12 h
Vendredi : 13 h 30 - 16 h 30

Afin d'améliorer l'accueil des usagers, le service urbanisme recevra uniquement sur rendez-vous à partir du 1er septembre 2022.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service par mail ou par téléphone (contact ci-contre).

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants reçoivent et instruisent par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager, les déclarations préalables ainsi que les certificats d'urbanisme.

Certaines demandes en sont exclues comme celles portant sur des ouvrages particuliers (ex : établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur...).

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne en cliquant ICI

Vous y trouverez également l'ensemble des informations utiles au dépôt d'un dossier électronique.

Cette démarche étant facultative, vous pouvez continuer de déposer vos dossiers papier au service urbanisme.

Quelle que soit la localisation de votre projet, il devra respecter :

• le règlement d'urbanisme appelé PLU, pdf, 1mo  
  ET
  
• le règlement du PPRI Bassin Sud Ouest du Mont Ventouxs'il se situe en zone inondable.

Si votre projet est situé dans un rayon de moins de 500 mètres autour de l'Eglise paroissiale St-Pierre et ST-Paul, de la tour des Remparts ou du Château de Tourreau, le projet sera soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui pourra émettre des prescriptions, afin de préserver la qualité architecturale de ces sites et de leur environnement. 

L'architecte conseil du Centre d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), émettra également un avis visant à cette harmonisation sur l'ensemble du territoire communal.

Le Programme Local de l'Habitat

Le PLH de la CoVe est un document d'étude et d'analyse sur les problématiques de l'habitat permettant d'orienter les collectivités locales membres dans ce domaine sur une période de 6 ans.
Ce document supra communal s'impose aux maires qui sont donc tenus d'appliquer son contenu lors de la réalisation de leur PLU.

En associant tous les acteurs impliqués dans le domaine de l'habitat et du cadre de vie, il a pour objectifs de lutter contre l'exclusion et la ségrégation sociale, favoriser un développement équilibré du territoire grâce à la mixité des fonctions urbaines et la diversité de l'habitat, favoriser la mobilité résidentielle en évitant la relégation, offrir à l'ensemble de la population un véritable droit au logement et l'accès aux services et équipements urbains.

ANAH

Vous êtes propriétaires occupants et vous souhaitez améliorer le confort thermique de votre habitation (remplacement de votre chaudière, isolation...) et réaliser des économies d'énergie ? 

Sous certaines conditions, vous pouvez peut être bénéficier d'aides financières pour la réalisation de ces travaux.

Pour cela, la VILLE MET À DISPOSITION GRATUITEMENT UN CONSEILLER HABITAT de SOLiHA84 le troisième jeudi de chaque mois de 14h à 17h sur RV, à prendre au 04 90 12 21 06 ou 21 35. 

Ce dernier vous informera des aides mobilisables et de votre éligibilité.
Il pourra également vous conseiller dans le choix des travaux à réaliser et vous aidera à monter le dossier de demande d'aide.

Vous pouvez également le joindre à son bureau à Caumont sur Durance tous les mercredis et vendredis matin au 04 90 23 12 12.

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l'amélioration de l'habitat, l'Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France.
Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, l'ANAH octroie des fonds pour l'aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.

L'ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l'isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L'organisme s'appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l'accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH. Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées.
Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

CAUE

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement de parcelle et vous êtes un peu perdu au niveau de la réglementation en vigueur et des démarches à effectuer ?

Le CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT MET À DISPOSITION GRATUITEMENTles services d'un architecte conseil en mairie le premier mardi et le troisième jeudi de chaque mois de 9h30 à 10h30, uniquement sur RDV au 04 90 12 21 06 ou 21 35.

Il vous aidera à répondre à différentes questions telles que comment choisir le bon terrain ?
Quelle architecture pour votre projet ?
Comment allier qualité et coût raisonnable ?
Comment prendre en compte les enjeux environnementaux dans votre projet ?
Les démarches administratives à effectuer ?