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2019
RA du 1er au 31 décembre 2019, pdf, 43mo
2018
RA du 1er au 31 décembre 2018 , pdf, 36mo
2017
1ère partie du 1er au 31 décembre 2017, pdf, 89mo
Annexes à la 1ère partie , pdf, 79mo
2e partie du 1er au 31 décembre 2017, pdf, 73mo
Annexes à la 2e partie , pdf, 62mo
2016
1er janvier - 31 décembre 2016, pdf, 22mo
Annexe - Arrêtés D et PP, pdf, 12mo
Annexe - Traité de concession avec CITADIS, pdf, 13mo
2015
1er janvier - 31 décembre 2015, pdf, 48mo
Annexes 1er janvier - 1er juin 2015, pdf, 42mo
Annexes 1er juillet - 31 décembre 2015, pdf, 37mo
2014
1er janvier - 31 décembre 2014, pdf, 480ko
Pièce complémentaire :
arrêtés 2014, pdf, 20mo
2013
1er août - 31 décembre 2013, pdf, 601ko
1er janvier - 31 juillet 2013, pdf, 1mo
2012
1er janvier - 31 décembre 2012, pdf, 21mo
