GEL 2022 - CALAMITÉ AGRICOLE

Information générale - Démarche

L'arrêté ministériel du 19 décembre 2022, reconnaît pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons dues au gel du mois de mars 2022.

A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Pour cela, les agriculteurs doivent remplir un dossier. Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse : https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html 
Rubrique : gel 2022 - Calamités Agricoles - reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons

La date butoir de dépôt des demandes est fixée au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse
, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9