Rapport du Commissaire enquêteur sur la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L'avis d'enquête publique portant conjointement sur le projet de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme, le zonage d'assainissement des eaux usées, le zonage d'assainissement pluvial et la révision du schéma directeur d'assainissement est clôturée depuis le 14 avril 2017.

Consultez désormais le rapport intégral du commissaire enquêteur, pdf, 13mo.