Vous souhaitez entreprendre des travaux extérieurs sur votre logement ou obtenir des renseignements sur le cadastre, le service de l'urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches. 

Quels règlements applicables à votre projet ?

Quelle que soit la localisation de votre projet, il devra respecter :

Si votre projet est situé dans un rayon de moins de 500 mètres autour de l'Eglise paroissiale St-Pierre et ST-Paul, de la tour des Remparts ou du Château de Tourreau, le projet sera soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui pourra émettre des prescriptions, afin de préserver la qualité architecturale de ces sites et de leur environnement. 

L'architecte conseil du Centre d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), émettra également un avis visant à cette harmonisation sur l'ensemble du territoire communal.

Les documents intercommunaux

Le Programme Local de l'Habitat

Le PLH de la CoVe est un document d'étude et d'analyse sur les problématiques de l'habitat permettant d'orienter les collectivités locales membres dans ce domaine sur une période de 6 ans.
Ce document supra communal s'impose aux maires qui sont donc tenus d'appliquer son contenu lors de la réalisation de leur PLU.

En associant tous les acteurs impliqués dans le domaine de l'habitat et du cadre de vie, il a pour objectifs de lutter contre l'exclusion et la ségrégation sociale, favoriser un développement équilibré du territoire grâce à la mixité des fonctions urbaines et la diversité de l'habitat, favoriser la mobilité résidentielle en évitant la relégation, offrir à l'ensemble de la population un véritable droit au logement et l'accès aux services et équipements urbains.