Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ? Comment s'applique-t-il ?

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la ville.

Le nouveau PLU de Sarrians a été voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 18 juillet 2017 et est applicable depuis le 4 août 2017.

Il est compatible aux documents supra communaux et inter communaux tels que le SCOT, le PPRI et le PLH dont le contenu s'impose aux maires.

Que comprend le PLU ?

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières, 
    en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

Pourquoi le PLU et son objectif ?

Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.

C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la Loi Solidarité et renouvellement urbains et la création du Plan Local d’Urbanisme.

L’objectif est de :

Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

Le zonage

Les Zones Urbaines (U)

  • Zone UA : correspond au centre historique de la ville. C'est une zone centrale d'habitat, d'activités et de services.
    Localisation : à l'intérieur des boulevards Albin Durand, Marius Bastidon, du Couvent et de Verdun.
  • Zone UB : zone d'extension urbaine correspondant à la première couronne d'extension pavillonnaire proche et semi dense de la ville.
    Localisation approximative : boulevards Albin Durand, Jean Giono, Marius Bastidon, de Provence, des Mians, de Verdun et du Couvent.
  • Zone UC : à vocation mixte, elle correspond à la deuxième couronne d'extension pavillonnaire récente et s'étend dans les quartiers en périphérie de la ville. Elle comprend deux secteurs (UCb et UCc) en fonction du risque inondable applicable à la zone.
    Localisation approximative : UCb pour les lieux dits La Grieudelle, Le Truit, Le Pigeonnier, Clairian, La Gayère. UCc pour les lieux dits La Feyssemiane, La Beaumette, Les Mians, Les Hauts Mians, l'aire du Château, Le Mourre.
  • Zone UD : zone résidentielle déconnectées de la ville, peu denses. Localisation approximative : Lieux dits Saint Turquat, Crève-Cœur, La Crôte, Les Barres.
  • Zone UE : zone commerciale et artisanale de Sainte Croix.
  • Zone UL : zone réservée aux équipements publics et activités socio-éducatives, sportives et de loisirs.
  • Zone UP : zone réservée aux équipements publics (UPm pour le cimetière et UPstep pour la station d'épuration).

Les zones A Urbaniser (AU)

  • Zone 1AU : zone ouverte immédiatement à l'urbanisation dans la mesure où elle est desservie par tous les réseaux. Elle est localisée en continuité du centre-ville, à l'Ouest et reprend le périmètre du projet "Cœur de Ville".
  • Zone 2AU : zone fermée à l'urbanisation dans la mesure où elle n'est pas équipée. Elle se situe à l'Ouest du centre-ville, en extension de l'urbanisation existante, sur des terrains peu impactés par le risque inondation. Elle comprend un secteur 2AUp correspondant à une zone destinée à accueillir des équipements publics (groupe scolaire).

Les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N)

  • Zone A : zone réservée à l'exercice des activités agricoles.
  • Zone N : zone protégée en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la présence de risques naturels.

Documents à télécharger