CONFORMÉMENT A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIGNÉ LE 12 MAI 2017, IL SERA PROCÉDÉ DU 19 JUIN 2017 AU 18 JUILLET 2017 (30 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA PROCÉDURE D'EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE SARRIANS (84) VACQUEYRAS (84)

Projet

Ce projet est conduit par la commune de Sarrians (84). Des informations techniques peuvent être demandées auprès de M. Yves GUIGNARD, Commune de Sarrians (yves.guignard@ville-sarrians.fr).

M. Jérôme LEROY, Officier de l'armée de l'air en retraite est désigné commissaire enquêteur titulaire.

Pièces et horaires de consultation

Du 19 juin 2017 au 18 juillet 2017 inclus, les pièces du dossier comportant notamment une étude d'impact ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles en mairie de Sarrians, siège de l'enquête, où le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :

  • le lundi 19 juin 2017, de 09h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête publique),
  • le jeudi 6 juillet 2017, de 09h00 à 12h00,
  • le mardi 18 juillet 2017, de 14h00 à 16h00 (clôture de l'enquête publique).

Un exemplaire du dossier d'enquête publique, sera également consultable en mairie de Sarrians, durant cette période, aux heures habituelles d'ouverture des services au public.

Un poste informatique dédié à cet effet, sera également mis à disposition du public en mairies de Sarrians et Vacqueyras aux heures habituelles d'ouverture des services au public.

Registre des observations

En dehors de ces permanences, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert :

  • en mairie de Sarrians,
  • ou sur le site dématérialisé de la Préfecture : vaucluse.gouv.fr (cette disposition s'applique du 19 juin 2017 à 09h00 au 18 juillet 2017 à 16h00),
  • ou les adresser par écrit à : M. le commissaire enquêteur / Enquête publique : Hôtel de Ville - Place du 1er août 1944 - 84260 SARRIANS.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de : Services de l'État en Vaucluse - DDT 84 - SEEF - 84905 Avignon cedex 9.

Issue de l'enquête

Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an :

À l'issue de l'enquête publique, le préfet de Vaucluse statuera sur la demande d'autorisation, au vu des pièces du dossier et des consultations Réglementaires.

Documents à télécharger