Naissances et reconnaissances

Naissances

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil. L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.

Les pièces ci-dessous sont à fournir :

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
  • le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la pièce d'identité du déclarant.

Reconnaissances

Vous n'êtes pas mariés et vous allez bientôt être parents, reconnaître votre enfant est nécessaire. Cette reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Elle peut être faite devant un Officier d'État Civil ou devant un notaire.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la naissance ou après la naissance. Elle peut être faite par la mère seule, le père seul ou les deux parents simultanément.

Il est préférable de vous munir de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile afin d'éviter toute erreur matérielle dans l'acte de reconnaissance.

Service État-civil

Accueil physique et téléphonique :

  • les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
  • les mardis de 8 h 30 à 12 h 30

Tél. : 04 90 12 21 21 - fax : 04 90 12 21 29