Recensencement militaire des jeunes

Vie citoyenne

Vous venez d'avoir 16 ans révolus, vous êtes de nationalité française ou vous venez d'acquérir la nationalité française avant vos 25 ans, vous avez l'obligation de vous faire recenser.

Le recensement se fait auprès de votre mairie de domicile (ou du consulat si vous habitez à l'étranger), il est fortement conseillé de vous présenter personnellement. Toutefois, vos parents ou votre tuteur peuvent effectuer cette démarche pour vous si vous êtes dans l'impossibilité de le faire (ex : handicap, ou autre motifs graves).

De plus, le recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Il permet aussi l'inscription automatique sur les listes électorales.

Déclaration et pièces à fournir

Il vous sera demandé :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l'adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les pièces à fournir sont :

  • une pièce d'identité française (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant la nationalité française),
  • le livret de famille de vos parents,
  • un certificat de nationalité française si vos parents sont nés à l'étranger.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon votre situation au regard de la nationalité française :

  • Français de naissance : si vous êtes Français de naissance, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Personne ayant acquis la nationalité française Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française Si vous avez la possibilité de rejeter la nationalité française mais que vous ne faites pas jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit vos 19 ans.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?

Attestation de recensement :

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) vous délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour vous présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

ATTENTION : il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez (Nimes pour le Vaucluse au 04 66 02 31 73).

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement :

Le recensement permet à l'administration de vous convoquer afin d'effectuer la JDC. Après le recensement et en cas de tout changement de situation avant la JDC, vous devez en informer les autorités militaires (Nimes pour le Vaucluse au 04 66 02 31 73).

Le recensement permet aussi votre inscription automatique sur les listes électorales à vos 18 ans.

À savoir : si vous êtes atteint d'un handicap et que vous souhaitez être dispensé de la JDC, vous pouvez présenter dès le recensement votre carte d'invalidité.

Défaut de recensement :

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à vos 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

Les étapes du parcours de la citoyenneté

Questions - Réponses

Que risque-t-on en cas de fausse attestation ? Fabriquer un faux document est un délit de faux et usage de faux : plus d'informations

Comment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ? Tout savoir

Références

Site du gouvernement de la Défense

Code du service national : articles L113-1 à L113-8 : recensement (âge, attestation, obligation, etc)

Code du service national : articles R111-1 à R111-18 : recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)

Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil : article 6

Instruction du 5 janvier 2004, pdf, 1mo relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national.

Service Population et citoyenneté

Accueil physique et téléphonique :

  • les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12h 30 et 13 h 30 à 17 h (16h30 pour l'enregistrement des passeports)
  • les mardis de 8 h 30 à 12 h 30

Tél. : 04 90 12 21 21 - fax : 04 90 12 21 29