Autres démarches administratives

Certification de signatures

Toute personne française ou étrangère peut obtenir une légalisation de signature à condition qu'elle réside sur la commune.

La présence du demandeur est obligatoire. En effet, celui-ci signera devant nous le document en question. Il doit se munir d'une pièce d'identité valide (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour).

Le document sur lequel doit être apposée la signature doit être en langue française ou pour les documents étrangers, traduit par un traducteur assermenté par la Cour d'Appel.

Copies certifiées conformes

Depuis 2001 (décret 2001/899 du 1er octobre 2001), la certification conforme des documents est supprimée.

Dorénavant la copie lisible du document suffit.

Néanmoins, la certification de copie conforme est possible pour un document destiné à une autorité, une administration ou un organisme étranger.

Service Population et Affaires Générales

Accueil physique et téléphonique :

  • les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h (16h30 pour l'enregistrement des passeports)
  • les mardis de 8 h 30 à 12 h 30

Tél. : 04 90 12 21 21 - fax : 04 90 12 21 29