Avis d'enquête publique

Publié le 10 mars 2017 - Mis à jour le 02 juin 2017

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Vie citoyenne

Enquête publique unique portant conjointement sur le projet de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme, le zonage d'assainissement des eaux usées, le zonage d'assainissement pluvial et la révision du schéma directeur d'assainissement.

Enquête publique unique

PORTANT CONJOINTEMENT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME, LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL ET LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (retrouvez tous les documents à télécharger en fin d'article).

Par arrêté n° 2/D/2017 du 15 février 2017 le Maire de SARRIANS a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant conjointement sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2016, le zonage d'assainissement des eaux usées, le zonage d'assainissement pluvial et la révision du schéma directeur d'assainissement de la Commune.

Cette enquête se déroulera à la mairie (1 place du 1er août 1944 - 84260 SARRIANS) du 13 mars au 14 avril 2017 inclus soit 33 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont les suivantes :

repenser l'organisation de la Commune
promouvoir un développement raisonné du territoire
améliorer l'urbanité
maintenir la vitalité économique
renforcer la qualité de vie.

Le Projet Local d'Urbanisme a nécessité la mise en œuvre d'une évaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation du projet de PLU arrêté

Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées a pour objet principal de délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.

Le projet de zonage d'assainissement pluvial a pour objet principal la mise en place des règles de gestion des eaux pluviales afin d'assurer la maîtrise des débits de ruissellement et la compensation des imperméabilisations nouvelles, de ne pas augmenter les débits par temps de pluie dans les canaux d'arrosage et de préserver les milieux aquatiques en luttant contre la pollution des eaux pluviales par des dispositifs de traitement adaptés.

Le projet de révision du schéma directeur d'assainissement établi entre 1999 et 2001, avec la réalisation d'un diagnostic et la définition des travaux proposés pour remédier aux anomalies constatées, a pour objet d'améliorer la connaissance du réseau d'assainissement collectif, de prévoir les aménagements en adéquation avec les zones d'aménagement futures et d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'épuration.

Par décision du Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Pierre-Bernard FAGUET, Ingénieur en Chef du Génie Rural des eaux et forêts, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique unique.

Durant toute la durée de l'enquête publique, les pièces des dossiers d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels (8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00 du lundi au jeudi et 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00 le vendredi). Chacun pourra prendre connaissance des différents dossiers en mairie et consigner éventuellement ses observations :

sur le registre d'enquête publique unique
ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de SARRIANS - 1 Place du 1er août 1944 - 84260 SARRIANS
ou les adresser par voie électronique à l'attention du Commissaire enquêteur (voir contact ci-dessous)

La date limite de réception des courriers est fixée au vendredi 14 avril à 17 h 00, l'enregistrement de la mairie faisant foi.

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

le lundi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 30
le jeudi 23 mars de 13 h 30 à 17 h 00
le mardi 4 avril de 9 h 00 à 12 h 30
le vendredi 14 avril de 13 h 30 à 17 h 00.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

L'autorité compétente pour approuver les documents susvisés à l'issue de l'enquête publique unique est le Conseil Municipal de la ville.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la fin de l'enquête.

Documents à télécharger

Registre des observations

Vous pouvez consultez le registre des observations au 14 avril 2017, pdf, 66mo

Rapport de l'enquête publique

Cliquez pour consulter le rapport intégral, pdf, 1,91mo

Service de l'Urbanisme

Jours et horaires d'ouverture :

Les lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Les mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30

Contact : 04 90 12 21 06 ou 04 90 12 21 35 - fax : 04 90 12 21 29